Les sociétés MANON sont des Sociétés pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle de droit français (SOFICA).
Qu'est ce qu'une SOFICA?
Une SOFICA a pour objet exclusif le financement d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes.
Elle réalise ses investissements : - Par versements en numéraire réalisés par contrat d’association à la production, œuvre par œuvre, en contrepartie duquel la SOFICA détient des droits à recettes sur les différents supports d’exploitation du film. - Par souscription au capital de sociétés de production qui finance le développement d’œuvres cinématographiques.
Les investissements sont proposés à un Comité composé d’experts du secteur, qui valide la qualité artistique et le potentiel commercial de chaque projet sélectionné.
Le Comité veille aussi à une division saine des risques par la diversification de ses investissements. Par ailleurs, une partie des investissements (de 30 % à 40 % selon la SOFICA) bénéficient d’une garantie de rachat délivrée par des distributeurs et sociétés de productions indépendantes. Ce rachat intervient dans les 5 ans à compter de la constitution de la SOFICA pour un prix égal au montant des investissements initiaux, déduction faite des recettes encaissées par la SOFICA en application des contrats d’investissements.
Les autres investissements film par film et les investissements en développement ne sont assortis ni de garantie de rachat, ni de plafonnement de performance.
Les sommes investies dans une SOFICA, dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 € par foyer fiscal, font l’objet d’une réduction d’impôt pour les personnes physiques domiciliées en France.
Les souscripteurs des SOFICA MANON bénéficient d'un taux de réduction d’impôt de 48 % des sommes investies, soit le taux maximal accordé aux SOFICA.
L’avantage fiscal est acquis sous réserve de conserver ses actions pendant 5 ans. La durée de blocage effective des titres sera en principe égale à la durée de vie de la SOFICA, soit 10 ans, sauf dissolution anticipée qui ne pourra intervenir qu’avec l’accord du Ministre de l’Economie et des Finances à compter d’une durée minimale de 5 ans.